Les commentaires bimestriels du CME sur les problèmes d'énergie,15 fevrier 2009

LA COMMISSION DES SYSTÈMES DE COMBUSTIBLES FOSSILES PROPRES DISCUTE DE L'EAU

De nombreuses formes de fournitures énergétiques ont beoin d'eau, et les fournitures d'eau nécessitent généralement de l'énergie. Aujourd'hui, la pénurie d'énergie et d'eau est un lieu commun dans de nombreux pays de par le monde, alors que la demande pour les deux devrait augmenter encore, imposant des contraintes croissantes sur l'environnement. La connexion énergie/eau influe fortement sur l'agenda politique, et les membres du CME sont de plus en plus intéressés par le sujet.

La Commission des Systèmes de Combustibles Fossiles Propres (CFFS), présidée par Barbara McKee, de US DOE, a organisé une table ronde sur "Eau/Energie - durables ensemble ?" à Dubaï, dans les Emirats Arabes Unis, le 5 février, à l'invitation du Comité Membre des EAU et de son Secrétaire Général, le Dr. Zara Khatib. La participation se faisait sur invitation seulement afin de permettre une interaction étroite et informée entre l'assistance et les quatorze intervenants, parmi lesquels le Directeur Général et PDG de Electricité de Dubaï et de l'Autorité de l'Eau, S.E. Saeed Mohammed Al Tayer.

La table ronde a provoqué une intéressante discussion et fourni diverses idées relatives à nombre de problèmes liés, tels que la sécurité des fournitures d'énergie et d'eau, la complexité de la disponibilité des ressources et les problèmes environnementaux, pour n'en citer que quelques-uns. Les participants à cette table ronde ont conclu que des politiques temporaires n'étaient pas viables et devaient être remplacées par des politiques durables intégrées regroupant l'intégralité des systèmes d'énergie et d'eau, y compris le développement des ressources, les fournitures et l'utilisation finale. L'accent actuellement mis sur les nouvelles installations de génération, par exemple, doit être replacé dans le contexte de la disponibilité et de la gestion des ressources d'eau. En Afrique du Nord et dans le Moyen-Orient, 40% de l'eau potable et 50% de l'eau d'irrigation sont perdus durant le transport et la distribution - un énorme gâchis non seulement de l'eau, mais aussi d'un capital et d'une énergie utilisés en amont. En conséquence, les prix devraient être fixés au niveau approprié pour refléter les véritables coûts marginaux à long terme, à la fois pour les investisseurs et pour les usagers. Les subventions, qui devraient perdurer pendant encore un certain temps, doivent être rationalisées pour venir en aide aux véritables défavorisés et à l'agriculture locale.

Les régulateurs auront un rôle de plus en plus important à jouer pour assurer les fournitures, fixer les standards, les licenses, les cadres des tarifs et des services, ainsi que les standards techniques et environnementaux. Les opérateurs doivent accroître la prise de conscience des usagers en introduisant le comptage et la facturation et en s'occupant du problème des déperditions d'énergie interne et d'eau, des fuites de canalisation et des arriérés de paiement des usagers.

Des bénéfices significatifs peuvent être obtenus à partir d'économies d'échelle ou d'options telles que la cogénération ou le refroidissement et le remplissage saisonnier des aquifères. L'industrie devrait également prendre en compte la diversification de l'exploitation et des fournitures des installations en réponse aux besoins variés des usagers, par exemple, eau d'irrigation ou potable.

Les décideurs politiques doivent promouvoir et faciliter les partenariats public-privé, aider au financement des projets, encourager les nouvelles technologies et établir un traitement non-discriminatoire de toutes les technologies énergétiques, y compris le charbon, le nucléaire, les renouvelables et les ressources en eau : eau saumâtre, retraitement, irrigation souterraine, etc. Le rôle de l'agriculture à forte consommation en eau doit être reconsidéré, et une meilleure coordination des politiques énergie-eau dans les états multi-juridictionnels doit être mise en place. La coopération internationale doit passer à un niveau supérieur, d'un échange de vues et d'expériences à une gestion conjointe des ressources partagées.
Quelle contribution le CME peut-il apporter à tout ceci ? Dans ses remarques finales, Barbara McKee a proposé que la Commission CFFS puisse lancer une étude de suivi sur "Le changement climatique et la connexion Eau/Energie".

LA TASK FORCE SUR LES RÈGLEMENTS COMMERCIAUX S'EST RÉUNIE

La Task Force sur les règlements commerciaux s'est réunie le 11 février à la Mission Canadienne de l'OMC, à Genève, en Suisse, pour y examiner son projet de rapport et recueillir d'autres réactions des membres de la Task Force pour l'établissement du rapport final, qu'elle espère être à même de présenter à la Commission des Etudes et au Conseil d'Administration lors des réunions de mai prochain à Paris.

La réunion était présidée par Tim Richards (General Electric, USA), avec l'aide du directeur des études, Larry Herman (Cassels Brock, Canada). Sept autres membres de la Task Force et deux observateurs étaient également présents. L'ambassadeur canadien (OMC) John Gero, un habitué des négociations de l'OMC et le chef de la délagation canadienne au Doha Round, a ouvert la réunion, en notant que, bien que l'énergie ait été "négligée" lors des précédentes négociations commerciales, l'OMC était aujourd'hui très centrée sur l'énergie et le commerce, particulièrement sur certains aspects comme le commerce des matières premières liées à l'énergie, les problèmes de transport de l'énergie (par ex. le transport maritime, les oléoducs, les droits de transit), les problèmes commerciaux liés aux marchandises et aux services énergétiques, et les aspects financiers du commerce de l'énergie.

L'ambassadeur Gero a également déclaré qu'après sept années de négociations, le Doha Round avait "rapproché du but", mais que celui-ci n'était pas encore atteint. Il y a maintenant une période de ralentissement, alors que l'accent est mis davantage sur les situations politique et financière - l'OMC, notamment, attend de voir comment les politiques commerciales de la nouvelle administration américaine vont se dérouler. L'ambassadeur Gero a dit que l'OMC espérait avoir quelques indications sur le sujet d'ici la réunion du G20 en avril.

Il a également précisé que l'un des principaux obstacles qui a contrarié le succès du Doha Round est que l'OMC compte 153 membres, qui ont à se pencher sur plus de 100 problèmes, qui doivent tous être adoptés par un consensus, et non par un vote. Etant donné la disparité des agendas politiques et des priorités parmi les membres de l'OMC, parvenir à un consensus peut s'avérer parfois très difficile, c'est le moins que l'on puisse dire.

Après les remarques de l'ambassadeur, la Task Force a discuté du projet de rapport, concluant que ce projet de 60 pages devait être quelque peu réduit, en y incluant un certain nombre de recommandations spécifiques. Les membres de la Task Force ont également décidé que le rapport final serait destiné en premier lieu aux décideurs politiques gouvernementaux, mais qu'il devait aussi servir comme outil d'information pour les PDG. A cet effet, la Task Force a convenu de sortir un résumé exécutif qui pourrait être remis aux décideurs politiques et aux PDG avec, ou peut-être à la place du rapport complet. Le rapport final sera également disponible sur le site Internet du CME, ainsi que les documents préparatoires que les membres de la Task Force ont passé plus de 12 mois à établir.

L'après-midi, cinq invités extérieurs qui avaient auparavant reçu un projet confidentiel du rapport, sont venus se joindre à la réunion pour en discuter. Ces invités étaient Gabrielle Marceau, conseillère aux questions légales auprès du directeur général de l'OMC ; Jacqueline Cote, représentante de la CCI (Chambre de commerce internationale) à Genève ; John, Gault, consultant indépendant en énergie basé à Genève ; Daniel Crosby, du cabinet d'avocats Budin & Associates et président du Forum de Genève sur l'énergie, l'environnement et le commerce ; et Scott Andersen, partenaire du cabinet international d'avocats Sidley & Austin basé à Genève, et co-président de l'Association juridique internationale et de la Commission des lois douanières. Les cinq invités ont passé presque deux heures à communiquer leurs réactions et commentaires sur le projet de rapport, dans et en dehors de la réunion. La Task Force s'est montré très satisfaite de la réaction favorable de ces experts au projet de rapport, ainsi que des suggestions extrêmement utiles sur les façons de diffuser ces recommandations.

Durant la dernière heure de la réunion, les membres de la Task Force ont communiqué leurs suggestions finales au directeur de l'étude, Larry Herman, qui sera en grande partie responsable d'établir le rapport final. Ce rapport ne vise pas à être un examen global des problèmes du commerce de l'énergie, mais couvrira au contraire cinq sujets prioritaires - les mesures frontalières ; les règlementations d'investissement ; le commerce dans les services d'énergie ; le commerce des marchandises et services écologiques ; et les mouvements dans le personnel du secteur de l'énergie - que la Task Force avaient identifiés il y a de cela plus d'un an, quand elle avait démarré ses travaux. Chacun des sujets a été considéré comme étant en parfaite cohérence avec les défis qui se posent à la communauté internationale et qui sont critiques pour l'industrie de l'énergie afin de réduire les obstacles et d'améliorer l'accès au marché au bénéfice du commerce énergétique transfrontalier. Chacune des cinq sections du rapport contient une analyse et un ensemble de recommandations de la Task Force qui seront soumis aux gouvernements.

La Task Force a également convenu que, puisque la situation mondiale évolue si rapidement et puisque de nombreux autres problèmes importants liés à l'énergie et au commerce se font jour, elle suggérait à la Commission des Etudes que la Task Force soit mandatée pour mener d'autres travaux et qu'elle allait préparer une liste de sujets additionnels au cas où la Commission des Etudes acceptait d'étendre ses activités.

Kieran O'Brien    
Secrétaire Général 
World Energy Council     
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